Avis légal

La titularité du site web http://www.otcaecidniger.org/ correspond à l'AGENCE ESPAGNOLE DE COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT (désormais AECID), domiciliée à l'avenue des Rois Catholiques, 4, 28040, Madrid, l'Espagne et CIF Q2812001B et à cet égard, ils établissent les conditions générales suivantes. Tout utilisateur qui accède ou utilise la présente page Web accepte les présentes conditions générales d'utilisation. 

CONDITIONS D'UTILISATION

1. Conditions techniques d'accès

Pour accéder au site, l'UTILISATEUR doit avoir l’accès à Internet, créditer les tarifs accès et connexion correspondants et disposer de l'équipement et les systèmes informatiques nécessaires pour se connexion à l’internet, y compris un terminal qui est adéquat à ce propos (ordinateur, téléphone, etc.) et un modem ou autre dispositif d'accès analogue ou semblable. 

2. Obligation de faire un usage correcte du site, de Services et de Contenus 

 

a) L'UTILISATEUR 

L'UTILISATEUR s’engage à utiliser le Site, les Services, les Contenus et ces Conditions Générales conformément à la loi, à la morale, les bonnes mœurs et l'ordre public.

On oblige d'utiliser le site, les Services et les Contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, on s’engage à s'abstenir de :

1/ Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, à moins que, vous aviez l'autorisation du titulaire des droits d’auteur ou cela soit légalement permis ; 

2/ Supprimer, éluder ou manipuler le " copyright" ; et autres données d’identification des droits de ses propriétaires inclus aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout autre mécanisme d'information qui pourraient contenir les Contenus.

b) Le Site Web : 

L'AECID ne contrôle ni garantit l'absence de virus ni d'autres éléments dans les Contenus qui peuvent produire des modifications dans le système informatique (software et hardware) ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans le système informatique de l'Utilisateur 

L’AECID se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site et/ou aux Services, à tout moment et sans avoir besoin de préavis. 

4. Responsabilités 

a) L'AECID ne se rendra pas responsable, outre les responsabilités indiquées dans les présentes conditions générales d'utilisation du site, de manière directe ou indirectement de :

- La qualité du service, la rapidité d'accès, le bon fonctionnement, ni la disponibilité ni la continuité de fonctionnement du site.


- L'information introduite par les UTILISATEURS.


- Les dommages qui peuvent être causés aux appareils des UTILISATEURS par l'utilisation du site.

- La véracité, l'exactitude ou la mise à jour des informations sur les services, les consultations, les subventions, ou d’autres données et informations significatives sur les services ou les produits fournis  à travers le site Web.

- La violation de la loi, la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public suite à la transmission, à la diffusion, au stockage, la disponibilité, la réception, ou l’accès aux contenus.

- La violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des droits à l'honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l'image des personnes (photographies), les droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers suite à la transmission, la diffusion, le stockage, la mise à la disposition, la réception, l’obtention ou l’accès aux contenus.

- Les vices et les défauts de tout type de contenu transmis, diffusé, stocké ou mis à disposition.

b) De l'UTILISATEUR : 

- Dans le cadre de toute genre d'activité illégale, portant atteinte aux droits de l'homme, nuisibles et / ou préjudiciables.

6. Propriété Intellectuelle et Industrielle 

Les éléments de ce Web : texte, images, marques, graphiques, logos, boutons, archives de software, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l'arrangement et la présentation de ses contenus, est protégée par les lois sur la Propriété Intellectuelle et Industrielle, étant interdite sa reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation, sauf pour utilisation personnelle et privée. 

De même, il est interdite la reproduction, la retransmission, la copie, la cession ou la radiodiffusion, totale ou partielle, de l'information contenue dans ces pages, quel qu'en soit son but et le moyen utilisé pour cela. 

En acceptation ces conditions, l'Utilisateur qui introduit un fait ou commentaires dans le site, accepte de céder à l'AECID le droit non exclusif, exempté le droit d'auteur, perpétuel, irrévocable et totalement transmissible à des tiers, à utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, les distribuer et les exhiber ces faits et commentaires à travers le monde et dans tous les médias. Il accordera aussi à l'AECID le droit d'utiliser le nom qui accompagne ce fait ou commentaire, en l’ayant, par rapport á ce fait ou commentaire. 

7. Les mineurs

Il est interdit l'accès et l'utilisation du site aux mineurs  sans le consentement de leurs parents, l'AECID ne se responsabilise pas de la véracité et l'exactitude des données remplies par l'UTILISATEUR et par conséquent ne peut pas vérifier l'âge de ces derniers. 

L'AECID rappelle aux utilisateurs adultes qu'ils sont responsable pour les mineurs qui sont de leur responsabilité exclusive de déterminer quels services et/ou contenus sont ou non appropriés pour l'âge de ces derniers.

L'AECID les informe qu'il existe des programmes informatiques qu'ils permettent de filtrer et de bloquer l'accès de certains contenus et services, de telle sorte que les parents, par exemple, puissent décider quels sont les contenus et les services du Site auxquels leurs enfants peuvent o non y avoir accès.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la Loi Organique 15/99, du 13 décembre, sur la protection de données de caractère personnel, nous vous informons que toutes les informations fournies par l'utilisateur à travers la présente page Web seront inclus dans un fichier de données de caractère personnel créé par et sous la responsabilité de l'AGENCE ESPAGNOLE de COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR le DÉVELOPPEMENT, inscrit dans le Registre Général de l'Agence espagnole de Protection de Données. Ces données seront encadrées dans le fichier correspondant en vertu de la demande de l'utilisateur et le but pour lequel il a communique ses données.

L'UTILISATEUR déclare être le titulaire des données ou être autorisé par la cession de ceux-ci à l'AECID et la mis en œuvre de cette politique de confidentialité.

Les données ci-dessus seront traitées pour les buts suivants selon la demande de l'utilisateur :

a) Registre de l'utilisateur comme tel pour pouvoir utiliser notre bureau virtuel pour la réalisation de demandes.

b) Attention de demandes, de consultations, de plaintes et de réclamations de l'utilisateur.

c) Réalisations des gestions opportunes pour la gestion de bourses d’études au cas où l'utilisateur sollicite une bourse.

d) Participation aux processus opportunes de sélectionner la bourse d’étude au cas où l'utilisateur sollicite une bourse.

e) Vos données seront utilisées avec des fins statistiques.

 

En ce sens, l'utilisateur, par la communication de ses données consent expressément :

(01) Le traitement, informatisé ou non, des données pour les fins indiquées.
(02) L'accès de ses données par des tiers quand cela sera nécessaire pour les buts du traitement de ses données et toujours au bénéfice de l’affecté.

(03) La cession de ses données à ces fournisseurs auxquels il est nécessaire pour l'attention de sa demande.

La personne concernée pourra exercer ses droits d’accès, rectification, annulation et opposition en s’adressant à AECID à travers les données de contact fournies dans cette page Web.